Politique de confidentialité - AIS Charleroi-Logement

Introduction – Présentation du site internet

Décrire le site ainsi que les éventuels sites et plateforme liés. Préciser le cadre de développement du site, les objectifs de celui-ci ainsi que des liens.

Dans le cadre de la gestion des sites et de l’administration des services publics associés, AIS Charleroi Logement est amenée à effectuer des traitements de données à caractère personnel. La présente politique a pour objectif de fournir aux personnes concernées des informations sur ces traitements et sur leurs droits. Elle décrit la manière dont AIS Charleroi Logement gère les données qu’elle collecte à la fois via les « Sites » et par l’intermédiaire d’autres moyens (par exemple, à partir de formulaires, d’appels téléphoniques, e-mails et autres communications avec vous, ou d’autre sources de données publiques ou officielles).

Les données personnelles sont traitées par AIS Charleroi Logement en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables concernant la protection des données et le respect de la vie privée, en ce compris le « RGPD » – Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679 (ci-après désignés la « Loi »).

1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données

Le responsable du traitement est nom de la commune, dont les coordonnées sont les suivantes :

Dénomination sociale
Forme juridique
Numéro d’entreprise
Adresse d’établissement
Téléphone
Fax
Email

Le délégué à la protection des données, ou DPO de la commune de, peut être contacté à l’adresse postale (en indiquant que le courrier est à l’attention du DPO) ou en utilisant l’adresse mail suivante : adresse mail DPO.

Toute demande, question ou requête relative aux traitements de vos données personnelles effectués dans le cadre de la gestion du Site et mentionner les outils/plateforme liés s’il y en a peut lui être adressée en utilisant les données de contact mentionnées ci-dessus.

2. Données traitées et finalités

Lorsque vous accédez au site, nous conservons et traitons les informations du journal de serveur Web ainsi que les données générées par l’utilisation du site. Les serveurs consultés collectent
automatiquement, entre autres, les données suivantes:

l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
la date et l’heure d’accès au site;
les pages consultées;
le type de navigateur (browser) utilisé;
la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC;
le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site portail les fichiers téléchargés.
A compléter si d’autres informations sont récoltées depuis le site principal, les sites liés ou les plateformes liées. Dans le cas d’un site avec identification, il faudra nécessairement mentionner les données personnelles liés à l’identification (ex : nom, prénom, adresse, numéro de registre national etc.)

Ces informations sont conservées et traitées afin de gérer et sécuriser le site, de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations. Elles peuvent également servir à la personnalisation des services et des expériences proposés. En cas de violation du système ou des conditions générales d’utilisation ou en cas d’activité illicite, nous pouvons également utiliser ces informations en coopération avec votre fournisseur d’accès Internet et/ou les autorités locales pour établir et documenter les infractions et en retrouver la source

2.2. Cookies

Le serveur Web recueillera également les informations générées par des cookies, installés et utilisés conformément à notre politique d’usage des cookies dont vous avez pu prendre connaissance et aux paramétrages que vous avez choisis. Ces informations seront utilisées pour les mêmes finalités que celles visées par le traitement des données de connections (voir ci-dessus) ainsi que pour les finalités mentionnées dans la politique d’usage des cookies, en conformité avec l’article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

2.3. Données de contact

En vue d’obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d’information, etc.) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées de contact et/ou de livraison (nom, prénom, adresse, téléphone, fax, email, nom et coordonnées de livraison et/ou facturation de la société et/ou de l’employeur) vous soient demandées dans le cadre d’interactions avec nos services.

Ces données ne seront utilisées que pour traiter vos demandes ainsi que pour gérer et fournir le service concerné et assurer le suivi normal dudit service. Elles peuvent également être utilisées pour mieux cerner les besoins des utilisateurs, pour améliorer le site et à des fins de statistiques internes. AIS Charleroi Logement peut également utiliser vos informations personnelles pour vous contacter et/ou vous fournir des informations générales, de même que des informations sur ses services, dans le cadre de ses missions.

3. Mise à jour et conservation des données

La commune de prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les données qu’elle traite et publie sur le Site soient fiables pour l’utilisation visée, et aussi précises et complètes que nécessaires pour mener à bien les objectifs décrits dans la présente politique. Les Acteurs sont par ailleurs invités à vérifier les données les concernant et à spontanément envoyer une requête en rectification en cas d’information désuète ou erronée. Vous êtes également cordialement invité à nous contacter pour toute mise à jour des données vous concernant ou concernant l’Acteur auquel vous êtes lié.

Les données ne sont conservées que durant la durée spécifiée par la loi, le cas échéant, ou pour la durée strictement nécessaire par rapport aux finalités poursuivies. L’une des principales finalités poursuivies par le traitement de données est à spécifier en fonction de la raison pour laquelle sont récoltées les données. Les données à caractère personnel faisant partie des traitements seront traitées et conservées pendant le même délai, à moins qu’une personne physique concernée (vous) n’émette le souhait de ne plus voir ses données reprises parmi les données du Site. Dans ce cas, vos données à caractère personnel seront supprimées dès la réception d’une requête dans ce sens. Vos données peuvent cependant être conservées si AIS Charleroi Logement y est contrainte par une obligation légale.

4. Transfert et partage des données

A écrire s’il y a partage de certaines données personnelles à d’autres partenaires extérieurs à la commune.

5. Vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel

Toute personne concernée bénéficie toujours d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles, et ce conformément à la Loi. Ces droits peuvent être mis en œuvre à tout moment, et vous pouvez également toujours demander la suppression de tout ou partie des données personnelles vous concernant. Dans certains cas et à certaines conditions, vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation, ou de demander la limitation ou la portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant en utilisant les données de contact mentionnées au point 1 ci-dessus. Veuillez également nous contacter si vous avez des questions ou inquiétudes en ce qui concerne la manière dont nous procédons avec vos données personnelles. Veuillez noter que certains traitements de Données Personnelles peuvent être exemptés des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité conformément à la Loi. En aucun cas vos données ne seront utilisées à des fins de marketing direct. En tout état de cause, vous conservez votre droit de vous opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel à des fins de direct marketing.

6. Sécurité

AIS Charleroi Logement met en œuvre les mesures techniques, physiques, légales, contractuelles et organisationnelles nécessaires afin de remplir ses obligations légales en matière de vie privée et de protection des données. Entre autres, AIS Charleroi Logement utilise des services d’hébergement qui sont pourvus de précautions sécuritaires assurant une protection standard de vos données imposée par le secteur.

Vos données sont stockées dans des bases de données sécurisées par des pare-feu et des logiciels de détection des intrusions. Cependant, aucune transmission sur Internet ne peut être sécurisée à 100%. Si vous avez des raisons de croire que votre usage du Site n’est plus sécurisé (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos données a été compromise), nous vous invitons à nous contacter immédiatement via nos coordonnées de contact reprises ci-dessus au point 1.

7. Modification de la présente politique

AIS Charleroi Logement se réserve le droit de porter des modifications à sa politique de protection des données à caractère personnel à tout moment, entre autres pour prendre en compte des changements dans nos activités et des exigences légales, toujours cependant en conformité avec la Loi.

Si nécessaire, toute modification vous sera signalée sur le Site et, si nous en en avons connaissance, par le biais de votre messagerie électronique, ainsi que par tout autre média approprié.

Veuillez jeter un œil à la date de “dernière mise à jour” en haut de cette politique pour voir quand elle a été mise à jour.

8. Qui contacter en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel par AIS Charleroi Logement ?

Toute demande ou question relative au traitement de vos données personnelles par la commune de et à la protection de votre vie privée peut nous être adressée en utilisant les données de contact mentionnées au point 1.

9. Réclamation

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles et si vous avez le sentiment que nous contacter ne résoudra pas le problème, la Loi vous reconnait le droit de porter réclamation auprès de l’autorité de protection des données, (plus d’informations disponibles à l’adresse https://www.autoriteprotectiondonnees.be).